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    Proposition d'amendement de la MC 10-02 (délivrance de licences et contrôle des navires) présentée par la Nouvelle-Zélande

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    Document Number:
    CCAMLR-38/29
    Author(s):
    Délégation néo-zélandaise
    Soumis par:
    Andrew Wright (Nouvelle-Zélande)
    Approved By:
    Luke Gaskin (Nouvelle-Zélande)
    Accessibility Categories
    Open Access (OA)
    Agenda Item(s)
    SCIC-2019 - 3.6 - Propositions de nouvelles mesures de conservation et de mesures liées à la conformité
    CCAMLR-38 - 3 - Application et observation de la réglementation
    SCIC-2019 - 3.2 - Contrôle des navires
    Abstract

    La Nouvelle-Zélande propose d'amender la MC 10-02 pour interdire aux Parties contractantes de délivrer des licences autorisant des navires à pêcher dans la zone de la Convention de la CCAMLR s'ils figurent sur une liste finale de navires INN établie par une organisation régionale de pêche.