Numéro du document:
CCAMLR-42/11
Soumis par:
Mariana Cordeiro (Secrétariat de la CCAMLR)
Approuvé par:
Mariana Cordeiro (Secrétariat de la CCAMLR)
Accessibility Categories
Open Access (OA)
Point(s) de l'ordre du jour
Résumé
En vertu de la mesure de conservation (MC) 10-04, les navires opérant dans la zone de la Convention sont tenus d'utiliser les systèmes automatiques de contrôle des navires par satellite (VMS). Ce document fait le point sur la mise en oeuvre de cette mesure de conservation par les Membres et propose d'apporter plusieurs améliorations aux procédures actuelles.