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Rapport de mise en oeuvre du système de surveillance des navires (VMS)

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Document Number:
CCAMLR-42/11
Author(s):
Secrétariat
Soumis par:
Mariana Cordeiro (Secrétariat de la CCAMLR)
Approved By:
Mariana Cordeiro (Secrétariat de la CCAMLR)
Accessibility Categories
Open Access (OA)
Abstract

En vertu de la mesure de conservation (MC) 10-04, les navires opérant dans la zone de la Convention sont tenus d'utiliser les systèmes automatiques de contrôle des navires par satellite (VMS). Ce document fait le point sur la mise en oeuvre de cette mesure de conservation par les Membres et propose d'apporter plusieurs améliorations aux procédures actuelles.