Conformément au paragraphe 2 i) de la MC 10-10 et à la procédure décrite dans la COMM CIRC 20/73, le secrétariat a préparé le rapport CCAMLR de synthèse de la conformité (rapport de synthèse) sur la base des projets de rapports CCAMLR de conformité (projets de rapport), des réponses reçues des Parties contractantes et des statuts de conformité préliminaires qu'ils ont suggérés. Les rapports de synthèse ont identifié 45 écarts potentiels de conformité avec 17 mesures de conservation, impliquant 12 Parties contractantes pendant la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 (la période couverte par les rapports). Le secrétariat a distribué les projets de rapport le 12 août 2019. Le rapport de synthèse renfermant les réponses des Parties contractantes figure en annexe 1 au présent document.
Procédure CCAMLR d'évaluation de la conformité (CCEP) Rapport de synthèse et analyse
Numéro du document:
CCAMLR-39/10 Rev. 2
Soumis par:
Doro Forck (Secrétariat de la CCAMLR)
Approuvé par:
David Agnew (Secrétariat de la CCAMLR)
Point(s) de l'ordre du jour
Résumé