Conformément au paragraphe 2 i) de la MC 10-10 et à la procédure décrite dans la COMM CIRC 23/58, le secrétariat a dressé le rapport CCAMLR de synthèse de la conformité (rapport de synthèse) sur la base des projets de rapports CCAMLR de conformité (projets de rapport), des réponses reçues des Parties contractantes et des statuts de conformité préliminaires qu'elles ont suggérés. Les projets de rapports ont identifié 49 écarts potentiels par rapport à la mise en oeuvre de 12 mesures de conservation, impliquant 18 Parties contractantes pour la période de déclaration des données de conformité (du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023). Le secrétariat a distribué les projets de rapport le 21 juillet 2023. Le rapport de synthèse contenant les réponses des Parties contractantes figure en annexe 1 au présent document.
Procédure CCAMLR d'évaluation de la conformité (CCEP) Rapport de synthèse et analyse
Numéro du document:
CCAMLR-42/07 Rev. 2
Soumis par:
Mariana Cordeiro (Secrétariat de la CCAMLR)
Approuvé par:
David Agnew (Secrétariat de la CCAMLR)
Point(s) de l'ordre du jour
Résumé