Numéro du document:
CCAMLR-42/13 Rev. 1
Soumis par:
Mariana Cordeiro (Secrétariat de la CCAMLR)
Approuvé par:
Mariana Cordeiro (Secrétariat de la CCAMLR)
Point(s) de l'ordre du jour
Résumé
La mesure de conservation (MC) 10-08 stipule que les Parties contractantes prendront des mesures appropriées pour vérifier et intervenir s'il s'avère que leurs ressortissants sont responsables, tirent profit, soutiennent ou s'engagent dans toute activité décrite dans les MC 10-06 et 10-07 (c.-à-d. la pêche illicite, non déclarée et non réglementée ou les activités connexes). Conformément à la demande de la Commission, le secrétariat a examiné les données actuelles de la CCAMLR pour identifier les cas où la MC 10-08 s'appliquerait et si les rapports avaient été fournis. L'analyse a révélé plusieurs cas dans les lesquels il serait nécessaire que les Parties contractantes fournissent un rapport sur la mise en oeuvre de la MC 10-08.