CCAMLR-XXXIII

Ouverture de la réunion à 9h00, le lundi 20 octobre 2014.

Accueil par le président de la Commission (M. Leszek Dybiec, Pologne) des délégations des membres de la CCAMLR et des observateurs des États adhérents. Accueil, par ailleurs, des observateurs des Parties non contractantes et des organisations internationales qui ont été invitées conformément à la décision

prise l’année dernière (CCAMLR-XXXII, paragraphes 12.4 à 12.7) et à d’autres considérations énoncées dans les COMM CIRC 14/61 et 14/79.

Après le discours d’ouverture, le président traitera les questions de procédure avant d’ajourner la séance pour permettre au Comité scientifique de reprendre ses travaux et au SCAF et au SCIC de se mettre à l’œuvre.

L’ordre du jour préliminaire de la trente-troisième réunion de la Commission a été préparé et distribué conformément à la règle 15 du Règlement intérieur de la Commission. L’ordre du jour provisoire tenant compte des ajouts et commentaires des Membres sur l’ordre du jour préliminaire, est distribué le 5 septembre 2014 conformément à la règle 17 du Règlement intérieur.

Compte rendu du président sur les activités de la période d’intersession.

Discussion du point 3 de l’ordre du jour menée par le président du Comité permanent sur l’application et l’observation de la réglementation (SCIC), qui présentera un compte rendu à la Commission sur les questions faisant l’objet de ce point. Le SCIC tiendra compte des avis émis par le Comité scientifique sur ces questions.

Examen par le SCIC, en vertu du paragraphe 3 i) de la mesure de conservation (MC) 10-10, du Rapport CCAMLR de synthèse de la conformité, compte tenu de toutes les informations complémentaires reçues depuis sa mise en ligne sur le site de la CCAMLR 30 jours avant la réunion.

Adoption par le SCIC, par consensus, d’un rapport CCAMLR provisoire annuel de conformité dans lequel seront relevés tous les cas de non-conformité. Ce rapport renfermera une évaluation du statut de conformité, conformément à l’annexe 10-10/B, ainsi que des recommandations à la Commission en vertu du paragraphe 3 ii) de la MC 10-10.

Examen par la Commission du rapport provisoire de conformité et adoption d’un rapport CCAMLR de conformité.

Examen par le SCIC du compte rendu récapitulatif du secrétariat sur la mise en œuvre et le fonctionnement du système de documentation des captures en 2013/14.

Examen par le SCIC du compte rendu du Comité d’évaluation du SDC.

Examen par le SCIC de la mise en œuvre et du fonctionnement du système de contrôle et des propositions reçues pour son amélioration.

Examen par le SCIC du compte rendu récapitulatif du secrétariat sur la mise en œuvre et le fonctionnement du VMS en 2013/14, y compris la mise en œuvre d’un nouveau logiciel de VMS.

Examen par le SCIC de l’Accord entre le secrétariat et les Centres de Coordination de Sauvetage Maritime (CCSM) sur la transmission des données de VMS détenues par le secrétariat pour soutenir les activités de recherche et de sauvetage entreprises par les CCSM.

Examen par le SCIC des recommandations du groupe de travail technique sur le VMS concernant les normes techniques minimales à exiger pour que les unités de VMS soient conformes à la MC 10-04, ainsi que toutes les autres spécifications techniques et de fonctionnement pour le VMS de la CCAMLR.

Examen par le SCIC des propositions de révision des mesures de conservation en vigueur et d’adoption de nouvelles mesures.

Le SCIC examinera l’efficacité de la MC 10-10 (Procédure CCAMLR d’évaluation de la conformité) en matière d’évaluation et de traitement des cas de non-conformité, et rendra compte à la Commission de ses conclusions et de ses recommandations pour son amélioration.

Examen par le SCIC des informations provenant des Parties contractantes, des Parties non contractantes, du secrétariat et du Comité scientifique et de ses groupes de travail sur les activités et les tendances de la pêche INN dans la zone de la Convention en 2013/14.

Examen par le SCIC des rapports soumis par les Parties non contractantes sur les mesures qu’elles ont prises pour exercer un contrôle effectif sur les navires battant leur pavillon inscrits sur la Liste des navires INN-PNC en 2013.

Examen par le SCIC de la Liste provisoire de navires INN-PNC et de la Liste provisoire des navires INN-PC de 2014 ainsi que de toute autre information fournie sur les navires figurant sur ces listes.

Après examen des informations et preuves à l’appui fournies par les Parties contractantes ou non contractantes ayant trait aux navires inscrits sur la Liste des navires INN-PNC adoptée en 2013, le SCIC recommandera à la Commission quels navires devraient en être retirés, le cas échéant.

Adoption par le SCIC, par consensus, d’une liste proposée des navires INN-PNC et d’une Liste proposée des navires INN-PC qui seront présentées à la Commission pour approbation.

Discussion du point 4 de l’ordre du jour menée par le président du Comité permanent sur l’administration et les finances (SCAF) qui présentera un compte rendu à la Commission sur les questions faisant l’objet de ce point.

Conformément à l’article 11.1 du règlement financier, un audit exhaustif des états financiers de 2013 a été réalisé début 2014. Les états financiers, ainsi que le rapport d’audit correspondant, seront examinés par le SCAF et soumis pour approbation à la Commission. À cet égard, il convient également de prendre note des COMM CIRC 14/45 et 14/50.

Présentation de son rapport annuel par le secrétaire exécutif. Le rapport fera la synthèse de la mise en œuvre des activités et tâches du plan stratégique 2012–2014 réalisées pendant la période d’intersession 2013/14 (CCAMLR-XXXII, annexe 7, paragraphe 6). Il traitera également de questions de stratégie salariale et de dotation en personnel du secrétariat.

Présentation par le secrétaire exécutif d’un plan stratégique provisoire pour la période 2015–2017 en vue d’une discussion, des modifications exigées par les Membres et de son adoption (se référer à CCAMLR-XXXII, annexe 7, paragraphe 6). Le plan stratégique sera accompagné d’une stratégie salariale et de dotation en personnel révisée pour 2015–2017.

Présentation par le secrétariat, en tant que responsable du groupe informel à composition non limitée nommé par la Commission (CCAMLR-XXXI, annexe 7, paragraphe 13), d’un état d’avancement de l’examen d’intersession i) de directives sur le financement durable, et ii) d’un examen des services de traduction du secrétariat (CCAMLR-XXXII, annexe 7, paragraphe 9iv).

Exposé des résultats prévus de l’exécution du budget de 2014 pour examen.

Présentation du projet de budget 2015, d’où découlera le budget recommandé pour 2015. Les avis à la Commission tiendront compte des discussions du SCAF sur diverses questions financières et administratives, ainsi que des avis des présidents du Comité scientifique et du SCIC.

Examen par le SCAF des propositions de revenus et de dépenses, dans le cadre des considérations budgétaires, pour tous les Fonds spéciaux ou autres.

Présentation à la Commission, pour information uniquement, du budget prévisionnel de 2016.

Présentation du rapport de la trente-troisième réunion du Comité scientifique par son président, avec avis et recommandations rendus à la Commission conformément aux objectifs de la Convention.

Examen d’un résumé des captures de 2013/14 et des avis de gestion pour 2014/15 ainsi que des avis et recommandations du Comité scientifique sur les sujets suivants :

Présentation des données déclarées pour la saison en cours, ainsi que de tout fait nouveau concernant les notifications de projets de pêche au krill pour la saison 2014/15. Les Membres seront invités à informer la Commission des derniers faits concernant ces notifications, ainsi que des développements et tendances dans les pêcheries de krill de la zone de la Convention. Compte rendu du président du Comité scientifique sur diverses questions telles que l’état d’avancement de la mise en place de la gestion par rétroaction de la pêcherie de krill et le suivi des captures, avec des précisions sur l’estimation du poids vif et des avis sur la mesure de conservation 51-07 (Répartition provisoire du seuil de déclenchement dans la pêcherie de krill des sous-zones statistiques 48.1 à 48.4).

Présentation des données et informations connexes déclarées pour la saison en cours. Les Membres seront invités à informer la Commission des derniers développements et des tendances dans les pêcheries de poissons de la zone de la Convention. Compte rendu du président du Comité scientifique sur les résultats des évaluations de la ressource de poissons. À noter que 2014 n’est pas l’année de l’évaluation bisannuelle de Dissostichus spp. des sous-zones 48.3, 88.1 et 88.2, mais qu’une évaluation de la division 58.5.2 sera réalisée.

Examen des activités de pêche exploratoire de la saison 2013/14 et des notifications relatives aux pêcheries nouvelles ou exploratoires pour la saison 2014/15 compte tenu des avis du Comité scientifique. Présentation des résultats de l’évaluation effectuée par le Comité scientifique des recherches menées dans les pêcheries exploratoires pauvres en données ainsi que de celles réalisées sur Dissostichus spp. en vertu de la MC 24-01.

Compte rendu du président du Comité scientifique sur l’examen par son Comité de la mortalité accidentelle d’oiseaux et de mammifères marins induite par la pêche

Présentation des avis du Comité scientifique sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des mesures de conservation 22-05, 22-06, 22-07, 22-08 et 22-09 et d’autres questions liées aux actions engagées par la CCAMLR à l’égard de la pêche de fond et des écosystèmes marins vulnérables.

Compte rendu du président du Comité scientifique sur l’analyse scientifique relative à la mise en œuvre d’un système représentatif d’aires marines protégées dans la zone de la Convention de la CCAMLR.

Présentation des avis du Comité scientifique sur les recherches scientifiques nécessaires pour pouvoir décider des mesures de gestion à prendre face au changement climatique (SC-CAMLR-XXVII, paragraphes 8.1 à 8.10 et CCAMLR-XXIX, paragraphe 13.8).

Présentation des avis du Comité scientifique sur les recherches scientifiques menées en 2014/15 en vertu de la MC 24-01 (Application des mesures de conservation à la recherche scientifique). Avis du Comité scientifique qui aura vérifié que les propositions de recherche soumises pour 2014/15 en vertu de la MC 24­01 ne s’écartent pas de l’esprit de la mesure.

Réception des avis du Comité scientifique à l’égard du fonds de renforcement des capacités scientifiques générales et du programme de bourse scientifique de la CCAMLR (CCAMLR-XXX, paragraphes 15.2 et 15.6 à 15.8).

Compte rendu du président du Comité scientifique sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations de l’évaluation du SISO (SC-CAMLR-XXXII, paragraphes 7.9 et 7.10) et du Système d’accréditation des programmes de formation des observateurs de la CCAMLR (COTPAS).

Examen des mesures de conservation en vigueur compte tenu des avis reçus en vertu de la question 3 à l’ordre du jour et des avis du Comité scientifique, ainsi que de l’expérience acquise en matière de mise en œuvre des mesures en 2013/14.

Discussion des mesures de conservation et des résolutions qui n’auront pas encore été abordées par la Commission dans le cadre d’autres questions à l’ordre du jour.

Depuis 1996, la Commission reconnaît combien il est important de se pencher spécifiquement, à chaque réunion annuelle, sur les objectifs de la Convention. Elle étudiera, de plus, les progrès réalisés à l’égard des diverses discussions stratégiques ayant eu lieu lors d’anciennes réunions de la Commission et les propositions soumises à la discussion dans le cadre de cette question. La Commission a chargé le secrétariat de présenter un état d’avancement des questions (documents, activités et actions) soulevées par le rapport de l’évaluation de la performance (CCAMLR-XXIX, paragraphe 15.7 et Première évaluation de la performance de la CCAMLR). En outre, lors de la XXXII^e réunion, elle a chargé la XXXIII^e réunion d’examiner les options pour une deuxième évaluation de la performance (CCAMLR-XXXII, paragraphes 8.1 à 8.8). 

Compte rendu par le secrétaire exécutif de la trente-septième Réunion consultative du traité sur l’Antarctique (XXXVII^e RCTA, du 28 avril au 8 mai 2014, à Brasília (Brésil)), à laquelle il a représenté la CCAMLR.

Examen des avis du Comité scientifique sur l’évaluation des projets éventuels de plans de gestion de zones protégées comportant des régions marines, proposés en vertu du Protocole environnemental au Traité sur l’Antarctique et soumis à la CCAMLR pour approbation.  

Discussion des projets de coopération entre la CCAMLR et les autres composantes du système du Traité sur l’Antarctique, ainsi que de la participation aux réunions de la RCTA et du CPE en 2015.

L’observateur de la CCAMLR auprès du SCAR et l’observateur du SCAR auprès de la CCAMLR seront invités à faire un bref compte rendu sur les dernières initiatives du SCAR pouvant intéresser la CCAMLR.

Discussion de l’examen par le Comité scientifique des possibilités de coopération avec le SCAR pour l’avenir.

Les organisations internationales suivantes ont été invitées à assister à la XXXIII^e réunion de la CCAMLR en tant qu’observateurs : ACAP, CBI, CCSBT, CITES, COMNAP, CPPCO, CITT, CICTA, COI, CPE, FAO, OPASE, PNUE, RPOA de l’Asie du Sud-Est, SCAR, SCOR et UICN.

Les organisations non gouvernementales suivantes ont également été invitées à assister à la XXXIII^e réunion de la CCAMLR : ARK, ASOC et COLTO.

Leurs rapports auront été présentés. Les représentants de ces organisations et de toute autre organisation présente à la réunion seront invités à présenter les points clés de leur rapport. Une durée maximale de cinq minutes sera allouée à chacun de ces rapports. Les rapports des observateurs du CPE et du SCAR auront été présentés au Comité scientifique.

Présentation des rapports des représentants de la CCAMLR aux réunions 2013/14 de diverses organisations internationales (CCAMLR-XXXII, paragraphe 9.16).

Examen de tout fait nouveau concernant la coopération entre la CCAMLR et la CCSBT, la CCAMLR et la CPPCO et la coopération potentielle entre la CCAMLR et l’ORGPPS.

Adoption d’un budget pour 2015 et de prévisions budgétaires pour 2016 compte tenu de la discussion du point 4.4.2 de l’ordre du jour, de l’avis du Comité scientifique et d’autres questions de budget approuvées au cours de la réunion.

Lors de la XXXIII^e réunion de la CCAMLR il revient à la Commission de nommer :

• le vice-président du SCAF
• le président de la Commission.

Depuis 1994, la Commission traite sous cette rubrique la question de l’invitation des observateurs à la réunion suivante (CCAMLR-XIII, paragraphe 13.7). Prise de décision quant aux États adhérents, aux Parties non-contractantes et aux organisations internationales à inviter à la XXXIV^e réunion de la CCAMLR.

Prise de décision quant à la date et la durée de la trente-quatrième réunion de la Commission.

Examen et adoption du rapport de la trente-troisième réunion.

Clôture de la réunion prévue à 16h00, le vendredi 31 octobre 2014.