Conformément au paragraphe 2 i) de la MC 10-10 et à la procédure décrite dans la COMM CIRC 22/53, le secrétariat a dressé le rapport CCAMLR de synthèse de la conformité (rapport de synthèse) sur la base des projets de rapports CCAMLR de conformité (projets de rapport), des réponses reçues des Parties contractantes et des statuts de conformité préliminaires qu’elles ont suggérés. Les projets de rapports ont identifié 69 écarts potentiels par rapport à la mise en œuvre de 13 mesures de conservation, impliquant 20 Parties contractantes et 1 Partie non contractante coopérante pour la période de déclaration des données de conformité (du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022). Le secrétariat a distribué les projets de rapport le 10 août 2022. Le rapport de synthèse renfermant les réponses des Parties contractantes figure en annexe 1 au présent document.
Procédure CCAMLR d’évaluation de la conformité (CCEP) Rapport de synthèse et analyse
Numéro du document:
CCAMLR-41/15
Soumis par:
Doro Forck (Secrétariat de la CCAMLR)
Approuvé par:
David Agnew (Secrétariat de la CCAMLR)
Point(s) de l'ordre du jour
Résumé