Proposition de nouvelle annexe à la mesure de conservation 21-02 pour les propositions de recherche sur les poissons dans les pêcheries exploratoires

Pour tenir compte des différences potentiellement importantes entre les plans de recherche pour les pêcheries exploratoires de légine encadrées par la MC 21-02 et les exemptions pour la recherche scientifique relevant de la MC 24-01, nous proposons que chaque mesure contienne sa propre annexe. En conséquence, nous proposons d'inclure dans la MC 21-02 une nouvelle annexe précisant les dispositions relatives aux plans de recherche relevant du paragraphe 6 iii) de la MC 21-02.Nous proposons dans le même temps de modifier les MC 22-01 et 24-01 pour tenir compte de ce changement.