SCIC-12

Discussion de la question 3 de l'ordre du jour menée par le président du comité permanent sur l'application et l'observation de la réglementation (SCIC).

Présentation par le secrétariat d’un résumé des rapports adressés par les Membres à l’égard de la mise en oeuvre des dispositions des mesures de conservation en vigueur en 2011/12 relatives au respect de la réglementation, y compris les licences délivrées aux navires, le système de contrôle, les comptes rendus de transbordement, le fonctionnement des déclarations relatives au C-VMS, les notifications de projets de pêcheries nouvelles ou exploratoires et les mesures environnementales et d'atténuation.

Présentation par le secrétariat d’un compte rendu des contrôles effectués en mer, des résultats obtenus et des commentaires adressés par les États du pavillon. Ces derniers seront invités à présenter d’autres informations, le cas échéant, sur les contrôles réalisés. Examen du fonctionnement du Système de contrôle et des propositions reçues sur les améliorations à y apporter.

Évaluation de l’application et du respect, par les Parties contractantes, des mesures de conservation adoptées par la Commission.

Compte rendu du responsable du groupe chargé de la mise au point d’une procédure d’évaluation de la conformité (DOCEP) sur les travaux d'intersession menés en 2011/12 sur le développement de cette procédure. Examen des résultats des travaux d'intersession réalisés et des différentes options possibles à l'égard des prochains travaux à effectuer (CCAMLR-XXX, paragraphe 8.9).

Examen des propositions éventuelles de révision des mesures de conservation actuelles ayant trait au respect de la réglementation ou d'adoption de nouvelles mesures.

Examen des rapports du secrétariat et du WG-FSA sur le niveau actuel des captures INN dans la zone de la Convention. Examen des estimations et tendances des activités de pêche INN dans la zone de la Convention (CCAMLR-XXX, paragraphes 9.1 à 9.7).

Examen des rapports soumis par les Parties contractantes et non contractantes sur les mesures qu’elles ont prises pour éviter un affaiblissement de l’efficacité des mesures de conservation de la CCAMLR résultant des activités de leurs navires inscrits sur les Listes des navires INN adoptées en 2011.

Examen des informations reçues sur les navires portés sur la Liste provisoire des navires INN de 2012 conformément aux mesures de conservation 10-06 et 10-07.

Examen des informations à l'égard de tout navire qui devrait rester sur la Liste des navires INN proposée pour 2012 et de tout navire qu'il pourrait être envisagé de supprimer des Listes de navires INN adoptées en 2011.

Examen du fonctionnement du SDC en 2011/12.