SCIC-2021

Accueil par la présidente du SCIC des délégués des membres de la CCAMLR et des observateurs.

Cet ordre du jour a été adopté par la Commission au point 2 de son ordre du jour.

Examen du compte rendu récapitulatif du secrétariat sur la mise en œuvre et le fonctionnement du SDC en 2020/21, y compris sur l'engagement des Parties non contractantes (PNC) dans le SDC et les propositions de dépenses liées au fonds du SDC.

Évaluation de la mise en œuvre et du fonctionnement du système de contrôle et des contrôles portuaires et examen des propositions visant à l'amélioration des procédures, des formulaires et de la transmission des rapports de contrôle.

Examen de la mise en œuvre de la mesure de conservation (MC) 10.04 et des questions soulevées concernant l'utilisation des données VMS à des fins autorisées (le cas échéant), pour des rapports ou des enquêtes sur les interruptions de transmission VMS (le cas échéant), et la mise en œuvre des pratiques de notification des déplacements en vertu de la MC 10-04 et de la MC 91-05.

Examen de la l'état d'avancement des e-groupes et des rapports fournis à la réunion sur les projets de promotion de la conformité.

Présentation par le secrétariat des données récapitulatives sur le niveau de transbordement déclaré au secrétariat conformément à la MC 10-09. Examen par le SCIC du rapport et de toute autre information pertinente fournis à la réunion dans le cadre de l'évaluation de l'application et de l'observation de la réglementation à la CCAMLR.

Examen de la mise en œuvre du système international d'observation scientifique (SISO) et de toute proposition reçue concernant le SISO et les tâches des observateurs.

Évaluation de la mise en application des règles et des propositions de révision des mesures de conservation en vigueur liées à la conformité.

En vertu du paragraphe 3 i) de la mesure de conservation (MC) 10-10, examen par le SCIC du rapport CCAMLR de synthèse de la conformité, compte tenu de toutes les informations complémentaires reçues, y compris en vertu du paragraphe 1 iii).

Adoption du rapport CCAMLR provisoire annuel de conformité dans lequel seront relevés tous les cas de non-conformité et les écarts dans l'application des mesures de conservation. Ce rapport renfermera une évaluation du statut de conformité, conformément à l'annexe 10-10/B, ainsi que des recommandations à la Commission en vertu du paragraphe 3 iii) de la MC 10-10.

Conformément au paragraphe 5 de la mesure de conservation (MC) 10-10, examen de l'efficacité de la MC 10-10 en matière d'évaluation et de traitement des cas de non-conformité et compte rendu à la Commission des conclusions et des recommandations pour son amélioration.

Examen de la liste provisoire de navires INN-PNC et de la liste provisoire des navires INN des Parties contractantes (PC) de 2021, ainsi que de toute autre information fournie sur les navires figurant sur ces listes.

Après examen des informations et preuves à l'appui fournies par les Parties contractantes ou PNC ayant trait aux navires inscrits sur la liste des navires INN-PNC adoptée en 2020, le SCIC recommandera à la Commission quels navires devraient en être retirés, le cas échéant.

Adoption, par consensus, d'une liste proposée des navires INN-PNC et d'une liste proposée des navires INN-PC qui seront présentées à la Commission pour approbation.

Examen des notifications de projets de pêche au krill soumises par les Membres en 2021 pour la saison 2021/22.

Présentation par le président du Comité scientifique d'avis le cas échéant et échange d'informations avec le SCIC sur des questions pertinentes.

Adoption d'un rapport qui sera présenté à la Commission.