Ce document de travail s’appuie sur les échanges ayant eu lieu lors de la 40e réunion de la CCAMLR sur la proposition avancée par l’UE visant à amender les mesures de conservation (MC) 21-01, 21-02 et 23-05 (CCAMLR-40/22).
Les MC de la CCAMLR prévoient actuellement des exigences différentes en matière d’observation scientifique :
- La MC 21-01 (Notification de nouvelle pêcherie / toutes les espèces) n’exige pas d’observateurs dans les nouvelles pêcheries.
- La MC 21-02 (Pêcheries exploratoires / toutes les espèces) exige la présence d’un observateur scientifique à bord, pour toutes les pêcheries exploratoires. Elle ne précise pas si l’observateur scientifique doit être désigné conformément au SISO.
- La MC 24-01 (Application des mesures de conservation à la recherche scientifique / toutes les espèces) exige la présence à bord d’au moins deux observateurs scientifiques désignés conformément au SISO pour les pêcheries de recherche.
- La MC 41-01 (Mesures générales applicables aux pêcheries exploratoires de légine 2019/20) exige la présence à bord d’un observateur scientifique désigné conformément au SISO pour toutes les pêcheries exploratoires de légine.
L’UE suggère qu’il pourrait être utile d’amender la MC 21-01 pour spécifier que la présence d’un observateur scientifique à bord est exigée pour les nouvelles pêcheries et d’amender la MC 21-02 pour spécifier que les observateurs scientifiques doivent être désignés conformément au SISO.
En ce qui concerne la MC 23-05, l’UE considère qu’il serait utile de maintenir la MC 23‑05 à condition de l’amender pour clarifier que les exigences en matière de collecte des données ne s’appliquent qu’aux activités des navires qui n’ont pas embarqué d’observateur scientifique nommé conformément au SISO. Il pourrait s’agir, entre autres, de situations dans lesquelles l’État désignant et l’État hôte ne peuvent s’accorder sur l’observateur (il pourrait être considéré qu’un tel observateur n’est pas nommé conformément au SISO). Alors que l’absence d’un observateur SISO représenterait un écart de conformité, d’un point de vue scientifique, il importe de garantir la déclaration d’un minimum de données quelles que soient les circonstances.