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Proposition d’amendement de la MC 10-03 (2019) – Contrôles portuaires des navires de pêche transportant des ressources marines vivantes de l’Antarctique

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Numéro du document:
CCAMLR-41/33
Auteur(s):
Délégation néo-zélandaise
Soumis par:
Monique Messina (Nouvelle-Zélande)
Approuvé par:
Monique Messina (Nouvelle-Zélande)
Résumé

Il est proposé de modifier la MC 10-03 afin d’y inclure un paragraphe confirmant l’obligation des États de pavillon de s’assurer que les navires entrant dans le port d’une autre Partie contractante remplissent les exigences visées au paragraphe 4 de la mesure de conservation.