Numéro du document:
CCAMLR-42/18
Soumis par:
Svetlana Kasatkina (Fédération de Russie)
Approuvé par:
Svetlana Kasatkina (Fédération de Russie)
Point(s) de l'ordre du jour
Résumé
Ce document traite de l'attribution de critères clairs et transparents au terme « meilleures preuves scientifiques disponibles » qui est utilisé dans l'article IX(f) de la Convention de la CCAMLR. Il est urgent et pertinent de clarifier les aspects scientifiques et juridiques de ce terme du fait de la présence de certains éléments importants dans l'ordre du jour de la CCAMLR, plus particulièrement ceux concernant la gestion spatiale et la gestion des ressources marines dans la zone de la CCAMLR.