Proposition de renforcement du suivi et du contrôle des transbordements

Le présent document propose de modifier la mesure de conservation 10-09 pour la renforcer en comblant les lacunes dans le suivi des transbordements. Actuellement, la plupart des transbordements dans la zone de la Convention ont lieu entre des navires titulaires d'une licence de pêche pour la zone de la Convention et des navires de Parties non contractantes (PNC). Les modifications proposées établissent un registre CCAMLR des navires transporteurs, auquel pourrait être inscrits les navires des PNC, et interdisent à un navire d'une Partie contractante de procéder à un transbordement à l'intérieur de la zone de la Convention avec un navire qui n'y est pas autorisé en vertu de la mesure de conservation 10-02 ou qui n'est pas inscrit au registre CCAMLR des navires transporteurs. Les modifications interdiraient également à un navire autorisé en vertu de la mesure de conservation 10-02 d'effectuer un transbordement à l'intérieur de la zone de la Convention avec un navire qui n'est pas autorisé en vertu de la mesure de conservation, ou qui n'est pas inscrit au registre CCAMLR des navires transporteurs. Ainsi, les modifications proposées aideraient à empêcher le soutien à la pêche INN ou la dissimulation de cette pêche par les transbordements, et nous permettraient de mieux comprendre les activités de transbordement concernant des ressources marines vivantes de l'Antarctique capturées à l'intérieur de la zone de la Convention.