CCAMLR-XXXVI | Réunions

Trente-sixième réunion de la Commission

Lieu:

Hobart, Australie

Date/heure de début de réunion:

lundi, 16 octobre 2017

Date/heure de fin de réunion:

vendredi, 27 octobre 2017

Dates limites de soumission

vendredi 1 septembre 2017 à 00:00 Australie/Hobart (Documents de travail)

samedi 16 septembre 2017 à 00:00 Australie/Hobart (Documents de support)

Schedule for the Thirty-sixth Meetings of the Commission and the Scientific Committee

Les ordres du jour du SCIC et du SCAF sont consultables sur les pages web de ces comités.

Les Membres souhaitant que leurs documents soient examinés par le SCIC-17 ou le SCAF-17 doivent soumettre ces documents au point correspondant de l'ordre du jour de l'un de ces comités. Les points 3 et 4 à l'ordre du jour de la Commission concernent les questions renvoyées par le SCIC ou le SCAF.

Des vidéos dans notre forum de soutien

Le secrétariat a réalisé des vidéos expliquant comment soumettre des documents de réunion et utiliser le serveur des réunions. Ces vidéos sont accessibles sur le Forum de soutien de la CCAMLR. (Actuellement disponibles en anglais uniquement.)

Rapport de la réunion:

f-cc-xxxvi.pdf (1.64 Mo)

Documents de réunion

Documents

Numéro du document	Titre	Point(s) de l'ordre du jour
CCAMLR-XXXVI/01 Plus d'infos	Seconde évaluation de la performance de la CCAMLR – Rapport définitif du Comité Comité d'évaluation de la performance Soumis par: Doro Forck (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	9.2
CCAMLR-XXXVI/02 Plus d'infos	Proposition pour un financement du FEM (Fonds pour l'environnement mondial) visant à soutenir le renforcement des capacités des membres de la CCAMLR qui pourraient prétendre au FEM Délégations de l'Afrique du Sud, du Chili, de l'Inde, de la Namibie et de l'Ukraine et secrétariat Résumé: En 2014, le Comité scientifique a approuvé une proposition de l'Afrique du Sud selon laquelle le secrétariat serait chargé d'élaborer une proposition en vue d'obtenir une aide financière de la part du Fonds pour l'environnement mondial (FEM). Cette proposition servirait à développer la capacité des pays membres de la CCAMLR qui pourraient prétendre au FEM à renforcer leur participation au sein Read More Soumis par: Doro Forck (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	12
CCAMLR-XXXVI/03 Plus d'infos	Examen des états financiers révisés de 2016 Secrétaire exécutif Soumis par: Doro Forck (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	4
CCAMLR-XXXVI/04 Plus d'infos	Examen du budget 2017, projet de budget 2018 et prévisions budgétaires 2019 Secrétaire exécutif Soumis par: Doro Forck (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	4.2
CCAMLR-XXXVI/05 Plus d'infos	Compte rendu 2016-17 du secrétaire exécutif Secrétaire exécutif Résumé: Ce compte rendu, qui couvre les 12 mois suivant la XXXV^e réunion de la CCAMLR, est accompagné d'un rapport d'évaluation de la troisième année de mise en œuvre du plan stratégique du secrétariat (2015–2018), et un rapport de mise en œuvre de la stratégie salariale et de dotation en personnel du secrétariat en 2017. Conformément à la décision prise par la Commission en Read More Soumis par: Andrew Wright (Secrétariat de la CCAMLR) Approuvé par: Andrew Wright (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	4
CCAMLR-XXXVI/06 Plus d'infos	Analyse des données commerciales Secrétariat de la CCAMLR Soumis par: Sarah Lenel (Secrétariat de la CCAMLR) Approuvé par: Andrew Wright (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	3.1
CCAMLR-XXXVI/07 Plus d'infos	Examen de l'accord entre le secrétariat de la CCAMLR et les Centres de Coordination de Sauvetage Maritime compétents pour l’accès et l'utilisation des données du système CCAMLR de suivi des navires pour la recherche et le sauvetage en mer Secrétariat de la CCAMLR Soumis par: Ingrid Slicer (Secrétariat de la CCAMLR) Approuvé par: Andrew Wright (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	3.1
CCAMLR-XXXVI/08 Plus d'infos	Projet CCAMLR d'imagerie satellitaire RADAR à synthèse d'ouverture Secrétariat de la CCAMLR Soumis par: Ingrid Slicer (Secrétariat de la CCAMLR) Approuvé par: Andrew Wright (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	3.1
CCAMLR-XXXVI/09 Plus d'infos	Rapport de synthèse : Procédure CCAMLR d'évaluation de la conformité (CCEP) Secrétariat de la CCAMLR Soumis par: Sarah Lenel (Secrétariat de la CCAMLR) Approuvé par: Andrew Wright (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	3.2
CCAMLR-XXXVI/10 Rev. 1 Plus d'infos	Relations avec d'autres organisations : Coopération avec les ORGP Secrétariat de la CCAMLR Résumé: Le présent document rend compte des derniers développements des relations entre la CCAMLR et les organisations avec lesquelles la Commission a déjà envisagé d'établir un accord formel de coopération. Il présente un résumé de l'état d'avancement de l'établissement de relations formelles avec l'Accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien (SIOFA) et l'Organisation des pêches de l' Read More Soumis par: Andrew Wright (Secrétariat de la CCAMLR) Approuvé par: Andrew Wright (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	10.2
CCAMLR-XXXVI/11 Plus d'infos	Rapport du groupe de correspondance de la période d'intersession sur le financement durable pour 2016/17 Secrétariat de la CCAMLR Résumé: Un résumé des travaux réalisés à l'égard des tâches identifiées lors de la XXXV^e réunion de la CCAMLR et portées à l'attention du groupe de correspondance de la période d'intersession sur le financement durable (ICG-SF) en 2016/17 est présenté. Pendant cette période, l'ICG-SF a reçu des informations du secrétariat sur les missions suivantes qui lui avaient été confiées lors de la Read More Soumis par: Andrew Wright (Secrétariat de la CCAMLR) Approuvé par: Andrew Wright (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	4.3
CCAMLR-XXXVI/12 Plus d'infos	Proposition de modification de la mesure de conservation 10-08 (2009) présentée par l'UE Délégation de l’Union européenne Soumis par: Luis Molledo (Union européenne) Approuvé par: Seppo Nurmi (Union européenne) Demander un document de réunion	8.1
CCAMLR-XXXVI/13 Plus d'infos	Proposition de modification du règlement intérieur de la Commission et du Comité scientifique présentée par l'UE Délégation de l’Union européenne Soumis par: Luis Molledo (Union européenne) Approuvé par: Seppo Nurmi (Union européenne) Demander un document de réunion	8.2
CCAMLR-XXXVI/14 Plus d'infos	Amélioration du système de compte rendu de contrôle de la CCAMLR Délégations du Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande Soumis par: Kylie Bamford (Royaume-Uni) Demander un document de réunion	3.1
CCAMLR-XXXVI/15 Plus d'infos	Activités de suivi, de contrôle et de surveillance réalisées par le Chili pendant la saison 2016/17 et observations visant à l'amélioration du système de contrôle Délégation chilienne Résumé: Pendant la saison 2016/17, le Chili a réalisé sept contrôles de navires de pêche étrangers, et une observation visuelle d'un navire a été enregistrée. Le présent document résume les activités menées dans la sous-zone 48.1. Les travaux des contrôleurs ont suscité plusieurs observations susceptibles de contribuer à l'amélioration du système de contrôle de la CCAMLR. Soumis par: Macarena Quezada Approuvé par: Julio Mendez (Chili) Demander un document de réunion	3.1
CCAMLR-XXXVI/16 Plus d'infos	Aire marine protégée de la région de la mer de Ross: modifications corrélatives des autres mesures de conservation Délégations de la Nouvelle-Zélande et des États-Unis Résumé: Au cours des discussions sur l'aire marine protégée de la région de la mer de Ross (RSRMPA) lors de la XXXV^e réunion de la CCAMLR en octobre 2016, il a été noté que la mise en œuvre de la mesure de conservation (MC) 91-05 exigerait la révision de plusieurs MC existantes (voir paragraphe 8.39 de CCAMLR-XXXV). La MC 91-05 prévoit d'ailleurs l'obligation de réviser les MC 41-09 Read More Soumis par: Andrew Townend (Nouvelle-Zélande) Approuvé par: Amy Laurenson (Nouvelle-Zélande) Demander un document de réunion	5.5, 8.1
CCAMLR-XXXVI/17 Plus d'infos	Projet de mesure de conservation pour une aire marine protégée dans l'Antarctique de l'Est Délégations de l'Australie, de l'Union européenne et de ses États membres Résumé: Un projet de mesure de conservation pour une aire marine protégée dans l'Antarctique de l'Est (AMPAE) est à l'étude par la Commission depuis 2012. Ce document présente une mesure de conservation révisée décrivant les changements, et comprenant le retour d'information des Membres, grâce auquel la proposition ne cesse de s'améliorer. Il explique plus clairement la proposition en montrant que les Read More Soumis par: Eloise Carr (Australia) Approuvé par: Gillian Slocum (Australia) Demander un document de réunion	8.2
CCAMLR-XXXVI/18 Plus d'infos	Déclaration des données dans le cadre de la procédure CCAMLR d'évaluation de la conformité (CCEP) Secrétariat de la CCAMLR Soumis par: Sarah Lenel (Secrétariat de la CCAMLR) Approuvé par: Andrew Wright (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	3.2
CCAMLR-XXXVI/19 Plus d'infos	Proposition de collaboration de la France à la surveillance satellitaire de la zone CCAMLR Délégation française Soumis par: Olivia BELLEMERE Approuvé par: Didier Ortolland (France) Demander un document de réunion	3.1
CCAMLR-XXXVI/20 Plus d'infos	Proposition de programme de travail en réponse au changement climatique pour la CCAMLR Délégations australienne et norvégienne pour le groupe de correspondance de la période d'intersession sur le changement climatique Résumé: Le programme de travail ci-joint proposé pour faire face au changement climatique répond aux termes de référence restants du groupe de correspondance de la période d'intersession (ICG pour Intersessional Correspondence Group) d'élaborer des approches permettant de tenir compte des considérations d'impacts du changement climatique dans les travaux de la CCAMLR (éléments des TdR 7 et 8 Read More Soumis par: Eloise Carr (Australia) Approuvé par: Gillian Slocum (Australia) Demander un document de réunion	7
CCAMLR-XXXVI/21 Plus d'infos	Établissement d'un groupe de coordination formel pour la CCAMLR Délégations de l'Australie et du Royaume-Uni Résumé: L'Australie et le Royaume-Uni proposent d'établir un Bureau de la CCAMLR pour, entre autres, coordonner le travail de la Commission, du Comité scientifique et des comités permanents et groupes de travail pertinents reconnaissant la valeur des travaux accomplis par le groupe informel composé des vice-présidents du Comité scientifique et des responsables (VCAC, pour Vice-chairs and Convenors Read More Soumis par: Amy Young (Australia) Approuvé par: Gillian Slocum (Australia) Demander un document de réunion	9.2
CCAMLR-XXXVI/22 Plus d'infos	Proposition pour accroître la transparence liée à la pêche menée à des fins de recherche sur Dissostichus spp. Délégation des États-Unis Résumé: Cette proposition établit un processus qui permettrait à la CCAMLR d’accroître la transparence et la documentation des activités de recherche menées en vertu de la mesure de conservation 24 01 en adoptant, chaque année, une mesure de conservation relative aux activités de recherche visant Dissostichus spp. qui seraient menées en application du paragraphe 3 de la mesure de conservation 24-01 Read More Soumis par: Mi Ae Kim (États-Unis d'Amérique) Approuvé par: Evan T. Bloom (États-Unis d'Amérique) Demander un document de réunion	8.1, 8.1
CCAMLR-XXXVI/23 Plus d'infos	Suivi du trafic des navires dans l'AMP de la région de la mer de Ross Délégation des États-Unis Résumé: Le paragraphe 24 de la mesure de conservation (MC) 91-05 traite du suivi des mouvements des navires dans l'aire marine protégée (AMP) de la région de la mer de Ross. Les États du pavillon doivent notifier au secrétariat au préalable l'entrée de leurs navires de pêche dans l'AMP. Les navires menant des activités de recherche scientifique sur les ressources marines vivantes de l'Antarctique dans Read More Soumis par: Mi Ae Kim (États-Unis d'Amérique) Approuvé par: Evan T. Bloom (États-Unis d'Amérique) Demander un document de réunion	5.5, 8.1
CCAMLR-XXXVI/24 Plus d'infos	Proposition pour modifier la mesure de conservation 10-05 afin d'établir une transparence des totaux de captures, du transbordement et du débarquement de légine Délégation des États-Unis Résumé: Les États-Unis proposent de modifier le système CCAMLR de documentation électronique des captures (e-SDC) et la mesure de conservation 10-05 afin de mieux documenter les prises et les mouvements ultérieurs de Dissostichus spp. Dans le système actuel, Dissostichus spp. sont documentés au débarquement, par le navire ayant effectué les captures ou par le navire de transbordement Read More Soumis par: Jonathan Kelsey (États-Unis d'Amérique) Approuvé par: Evan T. Bloom (États-Unis d'Amérique) Demander un document de réunion	8.1
CCAMLR-XXXVI/25 Plus d'infos	Proposition pour faire avancer la mise en œuvre des recommandations du comité d'évaluation du SISO de la CCAMLR Délégation des États-Unis Résumé: Les États-Unis proposent de réviser le texte du système d'observation scientifique internationale de la CCAMLR (SISO) afin de mettre en œuvre certaines recommandations du comité d'évaluation du SISO et d'établir des dispositions et des procédures pour la protection des observateurs, parmi lesquelles des contrôles de sécurité avant le déploiement et des plans d'intervention d'urgence. Nous Read More Soumis par: Mi Ae Kim (États-Unis d'Amérique) Approuvé par: Evan T. Bloom (États-Unis d'Amérique) Demander un document de réunion	6
CCAMLR-XXXVI/26 Plus d'infos	Interdiction de prélèvement des ailerons de requins capturés dans la zone de la Convention de la CCAMLR Délégations de l'Afrique du Sud, de l'Argentine, de l'Australie, du Brésil, du Chili, des États-Unis, de la Norvège, de l'Union européenne et de l'Uruguay Résumé: Les délégations de l'Argentine, de l'Australie, du Chili, des États-Unis, de la Norvège, de l'Union européenne et de l'Uruguay proposent de modifier la mesure de conservation 32-18 de la CCAMLR, ainsi qu'il a été proposé lors de la réunion annuelle en 2016, pour interdire le prélèvement des ailerons de requins et exiger que tous les requins capturés accidentellement dans la zone de la Read More Soumis par: Jonathan Kelsey (États-Unis d'Amérique) Approuvé par: Evan T. Bloom (États-Unis d'Amérique) Demander un document de réunion	8.1
CCAMLR-XXXVI/27 Plus d'infos	Harmonisation de l'approche CCAMLR aux activités visant la légine Secrétariat de la CCAMLR Soumis par: Keith Reid Approuvé par: Andrew Wright (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	8.1
CCAMLR-XXXVI/28 Rev. 2 Plus d'infos	Activités de pêche INN et tendances en 2016/17 et listes des navires INN Secrétariat de la CCAMLR Soumis par: Sarah Lenel (Secrétariat de la CCAMLR) Approuvé par: Andrew Wright (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	3.3, 3.4
CCAMLR-XXXVI/29 Plus d'infos	Établissement d'une pêcherie exploratoire de Dissostichus mawsoni dans la sous-zone statistique 88.3 Délégations de l'Australie et la Nouvelle-Zélande Soumis par: Lihini Weragoda (Australia) Demander un document de réunion	8.2
CCAMLR-XXXVI/30 Rev. 1 Plus d'infos	Soutien scientifique et en matière d'informations relatif aux aires marines protégées (AMP) établies dans la zone de la Convention CAMLR Délégation de la Fédération de Russie Résumé: Réflexions sur l'établissement et le fonctionnement des AMP dans la zone de la Convention de la CCAMLR, notamment l'AMP du plateau sud des îles Orcades du Sud et l'AMP de la région de la mer de Ross. Soumis par: Svetlana Kasatkina (Fédération de Russie) Approuvé par: Dmitry Kremenyuk (Fédération de Russie) Demander un document de réunion	5.5
CCAMLR-XXXVI/31 Plus d'infos	Procédure d'évaluation de la conformité de la CCAMLR (CCEP) Secrétariat de la CCAMLR Soumis par: Sarah Lenel (Secrétariat de la CCAMLR) Approuvé par: Doro Forck (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	3.2
CCAMLR-XXXVI/32 Plus d'infos	Rapport du Comité permanent sur l'application et l'observation de la réglementation (SCIC) (TEXTE UNIQUEMENT) Soumis par: Doro Forck (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	3
CCAMLR-XXXVI/33 Plus d'infos	Rapport du Comité permanent sur l'administration et les finances (SCAF) (TEXTE UNIQUEMENT) Soumis par: Belinda Blackburn (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	4
CCAMLR-XXXVI/34 Plus d'infos	Rapport de la trente-sixième réunion du Comité scientifique (Hobart, Australie, du 16 au 20 octobre 2017) TEXTE UNIQUEMENT Soumis par: Belinda Blackburn (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	5
CCAMLR-XXXVI/BG/01 Plus d'infos	Summary report – Fortieth Antarctic Treaty Consultative Meeting (Beijing, China, 23 May to 1 June 2017) Executive Secretary Résumé: The Executive Secretary's Report of the 40th Antarctic Treaty Consultative Meeting (ATCM XL), Beijing, China, 23 May to 1 June 2017, presents a summary of items of interest to CCAMLR Members. Soumis par: Andrew Wright (Secrétariat de la CCAMLR) Approuvé par: Andrew Wright (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	10.1
CCAMLR-XXXVI/BG/02 Rev. 2 Plus d'infos	Fishery notifications 2017/18 CCAMLR Secretariat Soumis par: Sarah Lenel (Secrétariat de la CCAMLR) Approuvé par: Andrew Wright (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	3.5
CCAMLR-XXXVI/BG/03 Rev. 1 Plus d'infos	NCP Engagement Strategy CCAMLR Secretariat Soumis par: Ingrid Slicer (Secrétariat de la CCAMLR) Approuvé par: Andrew Wright (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	3.1
CCAMLR-XXXVI/BG/04 Plus d'infos	Description of the General Fund Budget CCAMLR Secretariat Soumis par: Doro Forck (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	4
CCAMLR-XXXVI/BG/05 Rev. 1 Plus d'infos	Overview of global trade in toothfish (Dissostichus spp.) CCAMLR Secretariat Résumé: Utilising the data collated by the United Nations Food and Agriculture Organisation’s GLOBEFISH unit, an analysis was conducted for the five -year period of 2012–2016 on the global trends of the toothfish trade and to assess the extent to which the Catch Documentation Scheme (CDS) for Dissostichus spp. Captures the global trade of toothfish. The analysis showed that over this Read More Soumis par: Eldene O'Shea (Secrétariat de la CCAMLR) Approuvé par: Andrew Wright (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	3.1
CCAMLR-XXXVI/BG/06 Plus d'infos	Calendar of meetings of relevance to the Commission in 2017/18 CCAMLR Secretariat Soumis par: Belinda Blackburn (Secrétariat de la CCAMLR) Approuvé par: Andrew Wright (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	10.2.2
CCAMLR-XXXVI/BG/07 Plus d'infos	Compliance and the CCAMLR website CCAMLR Secretariat Soumis par: Sarah Lenel (Secrétariat de la CCAMLR) Approuvé par: Andrew Wright (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	3.1
CCAMLR-XXXVI/BG/08 Plus d'infos	Training on CCAMLR and its current conservation measures Delegation of Chile Soumis par: Macarena Quezada Approuvé par: Doro Forck (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	3.1
CCAMLR-XXXVI/BG/09 Plus d'infos	Report from the CCAMLR Observer (Australia) to the Fourth Meeting of the Parties of the Southern Indian Ocean Fisheries Agreement (SIOFA) (Flic en Flac, Mauritius, 26 to 30 June 2017) CCAMLR Observer (Australia) Soumis par: Lihini Weragoda (Australia) Approuvé par: Gillian Slocum (Australia) Demander un document de réunion	10.2.2
CCAMLR-XXXVI/BG/10 Plus d'infos	Report from the CCAMLR Observer (Australia) to the Fifth Meeting of the Parties of the South Pacific Regional Fisheries Management Organisation (SPRFMO) (Adelaide, Australia, 18 to 22 January 2017) CCAMLR Observer (Australia) Soumis par: Lihini Weragoda (Australia) Approuvé par: Gillian Slocum (Australia) Demander un document de réunion	10.2.2
CCAMLR-XXXVI/BG/11 Plus d'infos	Report from the CCAMLR Observer (European Union) on the 91st Meeting of the Inter-American Tropical Tuna Commission (IATTC) (Mexico City, Mexico, 24 to 28 July 2017) CCAMLR Observer (European Union) Soumis par: Luis Molledo (Union européenne) Approuvé par: Seppo Nurmi (Union européenne) Demander un document de réunion	10.2.1
CCAMLR-XXXVI/BG/12 Plus d'infos	Report from the CCAMLR Observer (European Union) to 21st Annual Meeting of the Indian Ocean Tuna Commission (IOTC) (Yogyakarta, Indonesia, 22 to 26 May 2017) CCAMLR Observer (European Union) Soumis par: Luis Molledo (Union européenne) Approuvé par: Seppo Nurmi (Union européenne) Demander un document de réunion	10.2.1
CCAMLR-XXXVI/BG/13 Plus d'infos	Report from the CCAMLR Observer (USA) to the 39th Annual Meeting of the Northwest Atlantic Fisheries Organization (NAFO) (Montreal, Canada, 18 to 22 September 2017) CCAMLR Observer (USA) Soumis par: Jonathan Kelsey (États-Unis d'Amérique) Approuvé par: Doro Forck (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	10.2
CCAMLR-XXXVI/BG/14 Plus d'infos	A guide to landing shark species with fins naturally attached Delegation of the USA Soumis par: Lauren Fields (États-Unis d'Amérique) Approuvé par: Evan T. Bloom (États-Unis d'Amérique) Publication: Gulak, S.J.B., H.E. Moncrief-Cox, T.J. Morrell, A.N. Mathers and J.K. Carlson. 2017. A guide to landing shark species with fins naturally attached. NOAA Technical Memorandum NMFS-SEFSC-712: 12p, doi:10.7289/V5/TM-SEFSC-712 Demander un document de réunion	8.1
CCAMLR-XXXVI/BG/15 Plus d'infos	Report from the CCAMLR Observer (USA) on the 20th Special Meeting of the International Commission for the Conservation of Atlantic Tunas (ICCAT) (Vilamoura, Portugal, 14 to 21 November 2016) CCAMLR Observer (USA) Soumis par: Lauren Fields (États-Unis d'Amérique) Approuvé par: Evan T. Bloom (États-Unis d'Amérique) Demander un document de réunion	10.2.1
CCAMLR-XXXVI/BG/16 Plus d'infos	Development of a vessel safety checklist and debriefing protocol for use in SISO Delegation of the USA Résumé: In accordance with the recommendations of the 2013 Panel Review of the CCAMLR Scheme of International Scientific Observation (SISO) (SC-CAMLR-XXXII/07 Rev. 1), the U.S. proposal[1] to amend the Text Read More Soumis par: Jonathan Kelsey (États-Unis d'Amérique) Approuvé par: Evan T. Bloom (États-Unis d'Amérique) Demander un document de réunion	6
CCAMLR-XXXVI/BG/17 Plus d'infos	Improving CCAMLR’s monitoring and control of transhipments Delegation of the USA Résumé: To ensure that transshipment does not provide a mechanism for toothfish harvested by illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing activities to enter commerce, as well as to address compliance issues discussed in SCIC, CCAMLR considered proposed revisions to existing measures to improve the monitoring and control of transshipments in 2014 Read More Soumis par: Jonathan Kelsey (États-Unis d'Amérique) Approuvé par: Evan T. Bloom (États-Unis d'Amérique) Demander un document de réunion	8.1
CCAMLR-XXXVI/BG/18 Plus d'infos	Implementation of the Catch Documentation Scheme (CDS) CCAMLR Secretariat Soumis par: Sarah Lenel (Secrétariat de la CCAMLR) Approuvé par: Andrew Wright (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	3.1
CCAMLR-XXXVI/BG/19 Plus d'infos	Heard Island and McDonald Islands exclusive economic zone 2016/17 IUU catch estimate for Patagonian toothfish Delegation of Australia Soumis par: Lihini Weragoda (Australia) Approuvé par: Gillian Slocum (Australia) Demander un document de réunion	3.4
CCAMLR-XXXVI/BG/20 Plus d'infos	Consideration of measures to address a co-mingling scenario in the toothfish fishery CCAMLR Secretariat Soumis par: Eldene O'Shea (Secrétariat de la CCAMLR) Approuvé par: Andrew Wright (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	3.1
CCAMLR-XXXVI/BG/21 Plus d'infos	Informations sur la pêche INN dans les ZEE françaises de Kerguelen et Crozet et dans la zone statistique 58 de la CCAMLR – Saison 2016/17 Délégation française Soumis par: Didier Ortolland (France) Approuvé par: Didier Ortolland (France) Demander un document de réunion	3.4
CCAMLR-XXXVI/BG/22 Plus d'infos	Developing a large-scale Marine Protected Area in subantarctic region: the French Southern Lands case study Delegation of France Soumis par: Didier Ortolland (France) Approuvé par: Didier Ortolland (France) Demander un document de réunion	5.5
CCAMLR-XXXVI/BG/23 Plus d'infos	New Zealand investigation reports into late removal of fishing gear following fishery closure notification Delegation of New Zealand Soumis par: Kalolaine Vaipuna (Nouvelle-Zélande) Approuvé par: Alistair Dunn (Nouvelle-Zélande) Demander un document de réunion	3.1
CCAMLR-XXXVI/BG/24 Plus d'infos	CCAMLR inspections undertaken by New Zealand from HMNZS Wellington during 2016/17 Delegation of New Zealand Soumis par: Kalolaine Vaipuna (Nouvelle-Zélande) Approuvé par: Alistair Dunn (Nouvelle-Zélande) Demander un document de réunion	3.1
CCAMLR-XXXVI/BG/25 Rev. 2 Plus d'infos	A representative system of CCAMLR MPAs: taking stock and moving forward Submitted by ASOC Résumé: The adoption of the Ross Sea MPA in 2016 marked "the end of the beginning" of the CCAMLR MPA designation process started over a decade earlier. Additional MPAs will demonstrate that the Ross Sea MPA designation was not a one-off for CCAMLR, but rather one important step in establishing a representative system of MPAs in the Convention Area. This paper provides an overview of the progress made Read More Soumis par: Claire Christian Approuvé par: Claire Christian Demander un document de réunion	5.5
CCAMLR-XXXVI/BG/26 Plus d'infos	Polar Code Phase 2 and next steps for Southern Ocean vessel management Submitted by ASOC Résumé: This paper provides an update on the progress at the International Maritime Organization (IMO) on the timetabling and development of a second phase of work on the International Code for ships operating in polar regions (Polar Code) which is expected to focus on non-SOLAS vessels (fishing vessels, pleasure craft, small cargo vessels). It leads to recommendations on the engagement of CCAMLR and Read More Soumis par: Claire Christian Approuvé par: Claire Christian Demander un document de réunion	3.1
CCAMLR-XXXVI/BG/27 Plus d'infos	Adopting and implementing a climate change response work plan Submitted by ASOC Résumé: ASOC strongly supports the development and adoption of a Climate Change Response Work Plan (CCRWP) by CCAMLR and the establishment of an Intersessional Correspondence Group (ICG) to support its implementation. The draft work plan focuses on the key climate change issues that ASOC believes CCAMLR needs to address. As climate change is expected to have significant impacts on Antarctic marine Read More Soumis par: Claire Christian Approuvé par: Claire Christian Demander un document de réunion	7
CCAMLR-XXXVI/BG/28 Plus d'infos	Enhancing CCAMLR performance Submitted by ASOC Résumé: CCAMLR has a history of leadership in conservation and management, yet the outcomes of both performance reviews have demonstrated that there is significant room for improvement. Thus, ASOC recommends that as CCAMLR reviews the outcomes of the second Performance Review, it also considers how to implement outstanding recommendations from the first Performance Review. Implementation should take Read More Soumis par: Claire Christian Approuvé par: Claire Christian Demander un document de réunion	9.2
CCAMLR-XXXVI/BG/29 Plus d'infos	Collaborating to support effective protection of Southern Ocean ecosystems Submitted by ASOC and COLTO Résumé: In this paper, COLTO and ASOC highlight important enforcement and compliance actions undertaken since CCAMLR XXXV and recommend further steps that CCAMLR can take to demonstrate leadership in compliance and enforcement as well as in environmental protection, including additional regulations for transhipments in the Convention Area; tightening legal loopholes for those involved in IUU fishing; Read More Soumis par: Claire Christian Approuvé par: Claire Christian Demander un document de réunion	3.1
CCAMLR-XXXVI/BG/30 Plus d'infos	Comments on the final draft of the conservation measure on the establishment of the East Antarctic Representative System of Marine Protected Areas (EARSMPA, 2016) Delegation of the Russian Federation Soumis par: Svetlana Kasatkina (Fédération de Russie) Approuvé par: Dmitry Kremenyuk (Fédération de Russie) Demander un document de réunion	5.5
CCAMLR-XXXVI/BG/31 Plus d'infos	Some comments on the establishment of the East Antarctic Representative System of Marine Protected Areas (EARSMPA) Delegation of the Russian Federation Soumis par: Svetlana Kasatkina (Fédération de Russie) Approuvé par: Dmitry Kremenyuk (Fédération de Russie) Demander un document de réunion	5.5
CCAMLR-XXXVI/BG/32 Plus d'infos	Résumé des activités menées par la Commission pendant la période d'intersession 2016/17 – Rapport du président Président de la Commission Soumis par: Doro Forck (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	2.3
CCAMLR-XXXVI/BG/33 Plus d'infos	Report from the CCAMLR Observer (Norway) to the 35th annual meeting of the North-East Atlantic Fisheries Commission (NEAFC) (London, UK, 14 to 18 November 2016) CCAMLR Observer (Norway) Soumis par: Hanne Østgård (Norvège) Approuvé par: Hanne Østgård (Norvège) Demander un document de réunion	10.2.2
CCAMLR-XXXVI/BG/34 Plus d'infos	Report from the CCAMLR Observer to the Thirteenth Regular Session of the Western and Central Pacific Fisheries Commission (WCPFC) (Denarau Island, Fiji, 5 to 9 December 2016) CCAMLR Observer (Republic of Korea) Soumis par: Jung-re Riley Kim (Corée, Rép. de) Approuvé par: Jung-re Riley Kim (Corée, Rép. de) Demander un document de réunion	10.2.2
CCAMLR-XXXVI/BG/35 Plus d'infos	Report from the CCAMLR Observer (New Zealand) on the 10th Advisory Committee Meeting of the Agreement for the Conservation of Albatrosses and Petrels (ACAP) (Wellington, New Zealand, 11 to 15 September 2017) CCAMLR Observer (New Zealand) Soumis par: Luke Gaskin (Nouvelle-Zélande) Approuvé par: Amy Laurenson (Nouvelle-Zélande) Demander un document de réunion	10.2.1
SC-CAMLR-XXXVI/20 Plus d'infos	Plan de recherche et de suivi de l'aire marine protégée de la région de la mer de Ross A. Dunn, M. Vacchi et G. Watters (responsables) Résumé: Plan de recherche et de suivi de l'aire marine protégée de la région de la mer de Ross Soumis par: Alistair Dunn (Nouvelle-Zélande) Approuvé par: Alistair Dunn (Nouvelle-Zélande) Demander un document de réunion	5.5
SC-CAMLR-XXXVI/BG/19 Plus d'infos	Antarctic Site Inventory/MAPPPD/Climate Challenge Analyses: Report to CCAMLR by Oceanites, Inc. Submitted by Oceanites, Inc. Résumé: Oceanites, Inc. is a US-based, nonprofit, scientific, and educational organization under US law, which was founded in 1987. Its mission is to champion science-based conservation and increased awareness of climate change and its potential impacts through the lens of penguins and Antarctica. This report summarizes activities of Oceanites since CCAMLR-XXXV and SC-CAMLR-XXXV, including: Read More Soumis par: Ron Naveen Approuvé par: Ron Naveen Demander un document de réunion	7, 10.2.1
SC-CAMLR-XXXVI/BG/30 Plus d'infos	Strengthening the Ross Sea Research and Monitoring Plan to deliver effective, measurable, and robust management Submitted by ASOC Résumé: The intersessional process to develop a Ross Sea Region Marine Protected Area (RSRMPA) has been extremely fruitful, and ASOC appreciates the work of the conveners and participants in drafting the plan. ASOC supports the implementation of the RMP, but recognizes it is a living document that will be refined over time. Thus, ASOC recommends that the importance of developing indicators and Read More Approuvé par: Claire Christian Demander un document de réunion	5.5
SC-CAMLR-XXXVI/BG/31 Plus d'infos	Progressing towards responsible, science-based and highly precautionary krill fisheries management Submitted by ASOC Résumé: Improving the management of the krill fishery is a key priority for ASOC. In this paper, we recommend several key actions that CCAMLR should take to ensure that management of the krill fishery remains highly precautionary and protects the needs of the full range of krill predators. Obtaining up to date krill biomass estimates, reviewing the CCAMLR Ecosystem Monitoring Program, reviewing Read More Soumis par: Claire Christian Approuvé par: Claire Christian Demander un document de réunion	5.2.1
SC-CAMLR-XXXVI/BG/32 Plus d'infos	Toward a System of Marine Protected Areas in the Southern Ocean Submitted by ASOC Résumé: ASOC commends CCAMLR for its historic decision in 2016 to designate a large-scale marine protected area (MPA) in the Ross Sea region, which will come into force on December 1^st this year. To continue momentum, CCAMLR Members must realize the extent of the commitment they made in 2009, and again in 2011 (CM 91-04) toward establishing a representative system of MPAs in the Convention Read More Approuvé par: Claire Christian Demander un document de réunion	5.5
SC-CAMLR-XXXVI/BG/33 Plus d'infos	Report to the Scientific Committee of CCAMLR by the Association of Responsible Krill Harvesting Companies (ARK) Submitted by ARK Soumis par: Genevieve Tanner Approuvé par: Genevieve Tanner Demander un document de réunion	5.2.1, 10.2.1

Ordre du jour

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1 Ouverture de la réunion

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Accueil par le président de la Commission des délégués des membres de la CCAMLR, ainsi que des observateurs des États adhérents, des observateurs des Parties non contractantes et des organisations internationales qui ont été invitées conformément à la décision prise l'année dernière (CCAMLR-XXXV, paragraphes 13.4 à 13.7) et à d'autres considérations énoncées dans la COMM CIRC 17/46.

Discours de son Excellence Madame Kate Warner, gouverneur de la Tasmanie, qui aura été présentée par le président.

Documents

2 Organisation de la réunion

Commentaires

À la fin du discours d'ouverture, le président traitera les questions de procédure avant d'ajourner la séance pour permettre au Comité scientifique, au SCAF et au SCIC de se mettre à l'œuvre.

Documents

2.1 Adoption de l'ordre du jour

Commentaires

L'ordre du jour préliminaire de la trente-sixième réunion de la Commission, avec les ordres du jour des réunions du SCIC et du SCAF, a été préparé et distribué conformément à la règle 15 du Règlement intérieur de la Commission. Un ordre du jour provisoire tenant compte des ajouts et commentaires des Membres sur l'ordre du jour préliminaire sera distribué en septembre 2016 conformément à la règle 17 du Règlement intérieur.

À la fin du discours d'ouverture, le président traitera les questions de procédure, y compris l'adoption des ordres du jour de la Commission, du SCIC et du SCAF, avant d'ajourner la séance pour permettre au Comité scientifique, au SCAF et au SCIC de se mettre à l'œuvre.

Documents

2.2 Statut de la Convention

Commentaires

Compte rendu du dépositaire, l'Australie, sur le statut de la Convention.

Documents

2.3 Rapport du président

Commentaires

Compte rendu du président sur les activités de la période d'intersession.

Documents

CCAMLR-XXXVI/BG/32

Résumé des activités menées par la Commission pendant la période d'intersession 2016/17 – Rapport du président
Président de la Commission

3 Application et observation de la réglementation

Documents

CCAMLR-XXXVI/32

Rapport du Comité permanent sur l'application et l'observation de la réglementation (SCIC) (TEXTE UNIQUEMENT)

3.1 Avis du SCIC

Commentaires

Présentation du rapport de la réunion du SCIC par son président, avec avis et recommandations rendus à la Commission.

Documents

CCAMLR-XXXVI/06	Analyse des données commerciales Secrétariat de la CCAMLR
CCAMLR-XXXVI/07	Examen de l'accord entre le secrétariat de la CCAMLR et les Centres de Coordination de Sauvetage Maritime compétents pour l’accès et l'utilisation des données du système CCAMLR de suivi des navires pour la recherche et le sauvetage en mer Secrétariat de la CCAMLR
CCAMLR-XXXVI/08	Projet CCAMLR d'imagerie satellitaire RADAR à synthèse d'ouverture Secrétariat de la CCAMLR
CCAMLR-XXXVI/14	Amélioration du système de compte rendu de contrôle de la CCAMLR Délégations du Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande
CCAMLR-XXXVI/15	Activités de suivi, de contrôle et de surveillance réalisées par le Chili pendant la saison 2016/17 et observations visant à l'amélioration du système de contrôle Délégation chilienne
CCAMLR-XXXVI/19	Proposition de collaboration de la France à la surveillance satellitaire de la zone CCAMLR Délégation française
CCAMLR-XXXVI/BG/03 Rev. 1	NCP Engagement Strategy CCAMLR Secretariat
CCAMLR-XXXVI/BG/05 Rev. 1	Overview of global trade in toothfish (Dissostichus spp.) CCAMLR Secretariat
CCAMLR-XXXVI/BG/07	Compliance and the CCAMLR website CCAMLR Secretariat
CCAMLR-XXXVI/BG/08	Training on CCAMLR and its current conservation measures Delegation of Chile
CCAMLR-XXXVI/BG/18	Implementation of the Catch Documentation Scheme (CDS) CCAMLR Secretariat
CCAMLR-XXXVI/BG/20	Consideration of measures to address a co-mingling scenario in the toothfish fishery CCAMLR Secretariat
CCAMLR-XXXVI/BG/23	New Zealand investigation reports into late removal of fishing gear following fishery closure notification Delegation of New Zealand
CCAMLR-XXXVI/BG/24	CCAMLR inspections undertaken by New Zealand from HMNZS Wellington during 2016/17 Delegation of New Zealand
CCAMLR-XXXVI/BG/26	Polar Code Phase 2 and next steps for Southern Ocean vessel management Submitted by ASOC
CCAMLR-XXXVI/BG/29	Collaborating to support effective protection of Southern Ocean ecosystems Submitted by ASOC and COLTO

3.2 Rapport CCAMLR provisoire de conformité

Commentaires

Présentation, par le président du SCIC, du rapport CCAMLR provisoire de conformité tel que convenu par le SCIC. Ce rapport renfermera une évaluation du statut de conformité, conformément à l'annexe 10-10/B, ainsi que des recommandations à la Commission en vertu du paragraphe 3 iii) de la MC 10-10.

Examen du rapport provisoire de conformité et adoption d'un rapport CCAMLR de conformité.

Documents

CCAMLR-XXXVI/09	Rapport de synthèse : Procédure CCAMLR d'évaluation de la conformité (CCEP) Secrétariat de la CCAMLR
CCAMLR-XXXVI/18	Déclaration des données dans le cadre de la procédure CCAMLR d'évaluation de la conformité (CCEP) Secrétariat de la CCAMLR
CCAMLR-XXXVI/31	Procédure d'évaluation de la conformité de la CCAMLR (CCEP) Secrétariat de la CCAMLR

3.3 Listes proposées des navires INN-PNC et INN-PC

Commentaires

Présentation, par le président du SCIC, de la Liste proposée des navires INN-PNC et la Liste proposée des navires INN-PC telles que convenues par le SCIC suite à l'examen des informations fournies en vertu des MC 10-06 et 10-07.

Examen des recommandations du SCIC concernant tout retrait de navires de ces Listes.

Approbation par la Commission d'une Liste des navires INN-PNC et d'une Liste des navires INN-PC pour 2017/18.

Documents

CCAMLR-XXXVI/28 Rev. 2

Activités de pêche INN et tendances en 2016/17 et listes des navires INN
Secrétariat de la CCAMLR

3.4 Niveau actuel de la pêche INN

Commentaires

Examen des avis et recommandations du SCIC et du Comité scientifique sur les tendances et activités de pêche INN.

Documents

CCAMLR-XXXVI/28 Rev. 2	Activités de pêche INN et tendances en 2016/17 et listes des navires INN Secrétariat de la CCAMLR
CCAMLR-XXXVI/BG/19	Heard Island and McDonald Islands exclusive economic zone 2016/17 IUU catch estimate for Patagonian toothfish Delegation of Australia
CCAMLR-XXXVI/BG/21	Informations sur la pêche INN dans les ZEE françaises de Kerguelen et Crozet et dans la zone statistique 58 de la CCAMLR – Saison 2016/17 Délégation française

3.5 Notifications de projets de pêche

Commentaires

Examen des avis et recommandations du SCIC et du Comité scientifique sur les notifications de projets de pêche présentés par les Membres en 2017 pour la saison 2017/18.

Documents

CCAMLR-XXXVI/BG/02 Rev. 2

Fishery notifications 2017/18
CCAMLR Secretariat

4 Administration et Finances

Documents

CCAMLR-XXXVI/03	Examen des états financiers révisés de 2016 Secrétaire exécutif
CCAMLR-XXXVI/05	Compte rendu 2016-17 du secrétaire exécutif Secrétaire exécutif
CCAMLR-XXXVI/33	Rapport du Comité permanent sur l'administration et les finances (SCAF) (TEXTE UNIQUEMENT)
CCAMLR-XXXVI/BG/04	Description of the General Fund Budget CCAMLR Secretariat

4.1 Avis du SCAF

Commentaires

Présentation du rapport de la réunion du SCAF par son président, avec avis et recommandations rendus à la Commission.

Documents

4.2 Budget de 2017 et prévisions budgétaires pour 2018

Commentaires

Compte rendu du président du SCAF sur l'exécution du budget de 2017 et présentation des prévisions budgétaires pour 2018 telles que convenues par le SCAF.

Examen des avis et recommandations du SCIC et du Comité scientifique à l'égard du budget de 2017 et des prévisions budgétaires pour 2018 et adoption d'un budget pour 2018.

Documents

CCAMLR-XXXVI/04

Examen du budget 2017, projet de budget 2018 et prévisions budgétaires 2019
Secrétaire exécutif

4.3 Groupe de correspondance de la période d'intersession de la CCAMLR sur le financement durable

Commentaires

Présentation par le président du SCAF du rapport du groupe de correspondance de la période d'intersession de la CCAMLR sur le financement durable, comprenant notamment les recommandations du groupe à l'intention de la Commission.

Documents

CCAMLR-XXXVI/11

Rapport du groupe de correspondance de la période d'intersession sur le financement durable pour 2016/17
Secrétariat de la CCAMLR

5 Comité scientifique

Documents

CCAMLR-XXXVI/34

Rapport de la trente-sixième réunion du Comité scientifique (Hobart, Australie, du 16 au 20 octobre 2017) TEXTE UNIQUEMENT

5.1 Avis du Comité scientifique

Commentaires

Présentation du rapport de la trente-sixième réunion du Comité scientifique par son président, avec avis et recommandations rendus à la Commission conformément aux objectifs de la Convention.

Documents

5.2 Espèces exploitées

Commentaires

Examen des avis et recommandations du Comité scientifique sur l'exploitation du krill et des poissons et sur toute proposition de pêcherie nouvelle.

Documents

5.2.1 Ressource de krill

Commentaires

Compte rendu du président du Comité scientifique sur les avis formulés par son Comité et sur d'autres questions telles que l'état d'avancement de la mise en place de la gestion par rétroaction de la pêcherie de krill. Les Membres seront invités à informer la Commission des développements et des tendances dans les pêcheries de krill de la zone de la Convention.

Documents

SC-CAMLR-XXXVI/BG/31	Progressing towards responsible, science-based and highly precautionary krill fisheries management Submitted by ASOC
SC-CAMLR-XXXVI/BG/33	Report to the Scientific Committee of CCAMLR by the Association of Responsible Krill Harvesting Companies (ARK) Submitted by ARK

5.2.2 Ressource de poissons

Commentaires

Compte rendu du président du Comité scientifique sur les avis formulés par son Comité et sur d'autres questions, notamment les résultats des évaluations et les avis sur les limites de capture en émanant. Les Membres seront invités à informer la Commission des développements et des tendances dans les pêcheries de poissons de la zone de la Convention.

Documents

5.2.3 Nouvelles pêcheries

Commentaires

Compte rendu du président du Comité scientifique sur toute proposition de pêcherie nouvelle.

Documents

5.3 Évaluation et prévention de la mortalité accidentelle

Commentaires

Compte rendu du président du Comité scientifique sur l'examen par son Comité de la mortalité accidentelle d'oiseaux et de mammifères marins induite par la pêche.

Documents

5.4 Pêche de fond et écosystèmes marins vulnérables

Commentaires

Compte rendu du président du Comité scientifique sur les avis rendus par son Comité sur la pêche de fond et les écosystèmes marins vulnérables.

Documents

5.5 Aires marines protégées

Commentaires

Compte rendu du président du Comité scientifique sur l'analyse scientifique relative à la mise en œuvre d'un système représentatif d'aires marines protégées dans la zone de la Convention.

Documents

CCAMLR-XXXVI/16	Aire marine protégée de la région de la mer de Ross: modifications corrélatives des autres mesures de conservation Délégations de la Nouvelle-Zélande et des États-Unis
CCAMLR-XXXVI/23	Suivi du trafic des navires dans l'AMP de la région de la mer de Ross Délégation des États-Unis
CCAMLR-XXXVI/30 Rev. 1	Soutien scientifique et en matière d'informations relatif aux aires marines protégées (AMP) établies dans la zone de la Convention CAMLR Délégation de la Fédération de Russie
CCAMLR-XXXVI/BG/22	Developing a large-scale Marine Protected Area in subantarctic region: the French Southern Lands case study Delegation of France
CCAMLR-XXXVI/BG/25 Rev. 2	A representative system of CCAMLR MPAs: taking stock and moving forward Submitted by ASOC
CCAMLR-XXXVI/BG/30	Comments on the final draft of the conservation measure on the establishment of the East Antarctic Representative System of Marine Protected Areas (EARSMPA, 2016) Delegation of the Russian Federation
CCAMLR-XXXVI/BG/31	Some comments on the establishment of the East Antarctic Representative System of Marine Protected Areas (EARSMPA) Delegation of the Russian Federation
SC-CAMLR-XXXVI/20	Plan de recherche et de suivi de l'aire marine protégée de la région de la mer de Ross A. Dunn, M. Vacchi et G. Watters (responsables)
SC-CAMLR-XXXVI/BG/30	Strengthening the Ross Sea Research and Monitoring Plan to deliver effective, measurable, and robust management Submitted by ASOC
SC-CAMLR-XXXVI/BG/32	Toward a System of Marine Protected Areas in the Southern Ocean Submitted by ASOC

5.6 Recherche scientifique en vertu de la mesure de conservation 24-01

Commentaires

Présentation par le président du Comité scientifique d'avis sur les activités menées en 2016/17 en vertu de la mesure de conservation (MC) 24-01 (Application des mesures de conservation à la recherche scientifique).

Avis du Comité scientifique qui aura vérifié que les propositions de recherche soumises pour 2017/18 en vertu de la MC 2401 ne s'écartent pas de l'esprit de la mesure.

Documents

5.7 Renforcement des capacités

Commentaires

Compte rendu du président du Comité scientifique sur les activités de renforcement des capacités, notamment en ce qui concerne le fonds de renforcement des capacités scientifiques générales et le programme de bourse scientifique de la CCAMLR.

Documents

6 Système international d'observation scientifique de la CCAMLR

Commentaires

Examen des avis et recommandations du SCIC et du Comité scientifique sur le Système international d'observation scientifique de la CCAMLR (SISO).

Compte rendu du président du Comité scientifique sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des recommandations de l'évaluation du SISO et de celle du Système d'accréditation des programmes de formation des observateurs de la CCAMLR (COTPAS).

Documents

CCAMLR-XXXVI/25	Proposition pour faire avancer la mise en œuvre des recommandations du comité d'évaluation du SISO de la CCAMLR Délégation des États-Unis
CCAMLR-XXXVI/BG/16	Development of a vessel safety checklist and debriefing protocol for use in SISO Delegation of the USA

7 Impacts du changement climatique sur la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique

Commentaires

Examen des avis et recommandations du Comité scientifique et du groupe de correspondance de la période d'intersession (ICG, pour Intersessional Correspondence Group) sur les impacts du changement climatique en ce qui concerne la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique.

En établissant l'ICG en 2015 pour développer des approches visant à intégrer adéquatement la question du changement climatique dans les travaux de la CCAMLR (CCAMLR-XXXIV, paragraphe 7.12), il a été reconnu que, pour y parvenir, il conviendrait d'y travailler sur le long terme.

Documents

CCAMLR-XXXVI/20	Proposition de programme de travail en réponse au changement climatique pour la CCAMLR Délégations australienne et norvégienne pour le groupe de correspondance de la période d'intersession sur le changement climatique
CCAMLR-XXXVI/BG/27	Adopting and implementing a climate change response work plan Submitted by ASOC
SC-CAMLR-XXXVI/BG/19	Antarctic Site Inventory/MAPPPD/Climate Challenge Analyses: Report to CCAMLR by Oceanites, Inc. Submitted by Oceanites, Inc.

8 Mesures de conservation

Documents

8.1 Examen des mesures en vigueur

Commentaires

Examen des avis et recommandations du SCIC, du SCAF et du Comité scientifique à l'égard des mesures de conservation, politiques, directives et résolutions en vigueur et adoption d'une Liste officielle des mesures de conservation en vigueur 2017/18.

Documents

CCAMLR-XXXVI/12	Proposition de modification de la mesure de conservation 10-08 (2009) présentée par l'UE Délégation de l’Union européenne
CCAMLR-XXXVI/16	Aire marine protégée de la région de la mer de Ross: modifications corrélatives des autres mesures de conservation Délégations de la Nouvelle-Zélande et des États-Unis
CCAMLR-XXXVI/22	Proposition pour accroître la transparence liée à la pêche menée à des fins de recherche sur Dissostichus spp. Délégation des États-Unis
CCAMLR-XXXVI/22	Proposition pour accroître la transparence liée à la pêche menée à des fins de recherche sur Dissostichus spp. Délégation des États-Unis
CCAMLR-XXXVI/23	Suivi du trafic des navires dans l'AMP de la région de la mer de Ross Délégation des États-Unis
CCAMLR-XXXVI/24	Proposition pour modifier la mesure de conservation 10-05 afin d'établir une transparence des totaux de captures, du transbordement et du débarquement de légine Délégation des États-Unis
CCAMLR-XXXVI/26	Interdiction de prélèvement des ailerons de requins capturés dans la zone de la Convention de la CCAMLR Délégations de l'Afrique du Sud, de l'Argentine, de l'Australie, du Brésil, du Chili, des États-Unis, de la Norvège, de l'Union européenne et de l'Uruguay
CCAMLR-XXXVI/27	Harmonisation de l'approche CCAMLR aux activités visant la légine Secrétariat de la CCAMLR
CCAMLR-XXXVI/BG/14	A guide to landing shark species with fins naturally attached Delegation of the USA
CCAMLR-XXXVI/BG/17	Improving CCAMLR’s monitoring and control of transhipments Delegation of the USA

8.2 Examen de nouvelles mesures et d'autres impératifs de conservation

Commentaires

Examen des avis et recommandations du SCIC, du SCAF et du Comité scientifique à l'égard des propositions de nouvelles mesures de conservation, politiques, directives ou résolutions et adoption d'une Liste officielle des mesures de conservation en vigueur 2017/18.

Documents

CCAMLR-XXXVI/13	Proposition de modification du règlement intérieur de la Commission et du Comité scientifique présentée par l'UE Délégation de l’Union européenne
CCAMLR-XXXVI/17	Projet de mesure de conservation pour une aire marine protégée dans l'Antarctique de l'Est Délégations de l'Australie, de l'Union européenne et de ses États membres
CCAMLR-XXXVI/29	Établissement d'une pêcherie exploratoire de Dissostichus mawsoni dans la sous-zone statistique 88.3 Délégations de l'Australie et la Nouvelle-Zélande

9 Mise en œuvre des objectifs de la Convention

Documents

9.1 Objectifs de la Convention

Commentaires

En 1996, la Commission reconnaissait combien il était important de se pencher sur les objectifs de la Convention à chaque réunion annuelle.

Examen des progrès réalisés à l'égard des diverses discussions stratégiques ayant eu lieu lors d'anciennes réunions de la Commission, telles que celles sur le cadre réglementaire de la CCAMLR entamées lors de la XXXIV^e réunion de la CCAMLR (paragraphes 9.11 à 9.21) et poursuivies lors de sa XXXV^e réunion (paragraphes 9.22 à 9.27).

Documents

9.2 Seconde évaluation de performance

Commentaires

Lors de sa XXXV^e réunion, la Commission a décidé d'entreprendre une seconde évaluation de performance (CCAMLR-XXXV, paragraphes 9.5 à 9.11 et annexe 8). La Commission recevra le rapport du comité sélectionné par la suite pour effectuer l'évaluation.

Documents

CCAMLR-XXXVI/01	Seconde évaluation de la performance de la CCAMLR – Rapport définitif du Comité Comité d'évaluation de la performance
CCAMLR-XXXVI/21	Établissement d'un groupe de coordination formel pour la CCAMLR Délégations de l'Australie et du Royaume-Uni
CCAMLR-XXXVI/BG/28	Enhancing CCAMLR performance Submitted by ASOC

10 Coopération avec le système du Traité sur l'Antarctique et des organisations internationales

Documents

10.1 Coopération avec le Système du Traité sur l'Antarctique

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Compte rendu du secrétaire exécutif sur la quarantième Réunion consultative du traité sur l'Antarctique (XLe RCTA, du 22 mai au 1er juin 2017, à Beijing en Chine), à laquelle il représentait la CCAMLR.

Examen des avis du Comité scientifique sur l'évaluation des projets éventuels de plans de gestion de zones protégées comportant des régions marines, proposés en vertu du Protocole environnemental au Traité sur l'Antarctique et soumis à la CCAMLR pour approbation.

Discussion des projets de coopération entre la CCAMLR et les autres composantes du système du Traité sur l'Antarctique, ainsi que de la participation aux réunions de la RCTA et du CPE en 2018.

Documents

CCAMLR-XXXVI/BG/01

Summary report – Fortieth Antarctic Treaty Consultative Meeting (Beijing, China, 23 May to 1 June 2017)
Executive Secretary

10.2 Coopération avec des organisations internationales

Documents

CCAMLR-XXXVI/10 Rev. 1	Relations avec d'autres organisations : Coopération avec les ORGP Secrétariat de la CCAMLR
CCAMLR-XXXVI/BG/13	Report from the CCAMLR Observer (USA) to the 39th Annual Meeting of the Northwest Atlantic Fisheries Organization (NAFO) (Montreal, Canada, 18 to 22 September 2017) CCAMLR Observer (USA)

10.2.1 Rapports des observateurs d'organisations internationales

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Les organisations internationales suivantes ont été invitées à assister à la XXXVI^e réunion de la CCAMLR en tant qu'observateurs : ACAP, CBI, CCSBT, CITES, COMNAP, CPPCO, CITT, CICTA, COI, CPE, FAO, OPASE, ORGPPS, PNUE, RPOA-INN de l'Asie du Sud-Est, SCAR, SCOR, SIOFA et UICN.

Les organisations non gouvernementales suivantes ont également été invitées à assister à la XXXVI^e réunion de la CCAMLR : ARK, ASOC, COLTO et Oceanites Inc.

Les rapports des observateurs auront été présentés. Les représentants de ces organisations et de toute autre organisation présente à la réunion seront invités à exposer les points clés de leur rapport. Les rapports des observateurs du CPE et du SCAR auront été présentés au Comité scientifique.

Documents

CCAMLR-XXXVI/BG/11	Report from the CCAMLR Observer (European Union) on the 91st Meeting of the Inter-American Tropical Tuna Commission (IATTC) (Mexico City, Mexico, 24 to 28 July 2017) CCAMLR Observer (European Union)
CCAMLR-XXXVI/BG/12	Report from the CCAMLR Observer (European Union) to 21st Annual Meeting of the Indian Ocean Tuna Commission (IOTC) (Yogyakarta, Indonesia, 22 to 26 May 2017) CCAMLR Observer (European Union)
CCAMLR-XXXVI/BG/15	Report from the CCAMLR Observer (USA) on the 20th Special Meeting of the International Commission for the Conservation of Atlantic Tunas (ICCAT) (Vilamoura, Portugal, 14 to 21 November 2016) CCAMLR Observer (USA)
CCAMLR-XXXVI/BG/35	Report from the CCAMLR Observer (New Zealand) on the 10th Advisory Committee Meeting of the Agreement for the Conservation of Albatrosses and Petrels (ACAP) (Wellington, New Zealand, 11 to 15 September 2017) CCAMLR Observer (New Zealand)
SC-CAMLR-XXXVI/BG/19	Antarctic Site Inventory/MAPPPD/Climate Challenge Analyses: Report to CCAMLR by Oceanites, Inc. Submitted by Oceanites, Inc.
SC-CAMLR-XXXVI/BG/33	Report to the Scientific Committee of CCAMLR by the Association of Responsible Krill Harvesting Companies (ARK) Submitted by ARK

10.2.2 Rapports des représentants de la CCAMLR aux réunions d'organisations internationales de la période d'intersession écoulée et nomination des représentants aux prochaines réunions d'organisations internationales pertinentes

Commentaires

Présentation des rapports des représentants de la CCAMLR aux réunions 2016/17 de diverses organisations internationales (CCAMLR-XXXV, paragraphe 10.18 et tableau 3).

Documents

CCAMLR-XXXVI/BG/06	Calendar of meetings of relevance to the Commission in 2017/18 CCAMLR Secretariat
CCAMLR-XXXVI/BG/09	Report from the CCAMLR Observer (Australia) to the Fourth Meeting of the Parties of the Southern Indian Ocean Fisheries Agreement (SIOFA) (Flic en Flac, Mauritius, 26 to 30 June 2017) CCAMLR Observer (Australia)
CCAMLR-XXXVI/BG/10	Report from the CCAMLR Observer (Australia) to the Fifth Meeting of the Parties of the South Pacific Regional Fisheries Management Organisation (SPRFMO) (Adelaide, Australia, 18 to 22 January 2017) CCAMLR Observer (Australia)
CCAMLR-XXXVI/BG/33	Report from the CCAMLR Observer (Norway) to the 35th annual meeting of the North-East Atlantic Fisheries Commission (NEAFC) (London, UK, 14 to 18 November 2016) CCAMLR Observer (Norway)
CCAMLR-XXXVI/BG/34	Report from the CCAMLR Observer to the Thirteenth Regular Session of the Western and Central Pacific Fisheries Commission (WCPFC) (Denarau Island, Fiji, 5 to 9 December 2016) CCAMLR Observer (Republic of Korea)

10.2.3 Coopération avec les ORGP

Commentaires

Examen de tout fait nouveau concernant la coopération entre la CCAMLR et les ORGP telles la CCSBT, la CPPCO et l'ORGPPS.

Documents

11 Budget de 2018 et prévisions budgétaires pour 2019

Commentaires

Adoption du budget 2018 et présentation des prévisions budgétaires pour 2019.

Documents

12 Autres questions

Documents

CCAMLR-XXXVI/02

Proposition pour un financement du FEM (Fonds pour l'environnement mondial) visant à soutenir le renforcement des capacités des membres de la CCAMLR qui pourraient prétendre au FEM
Délégations de l'Afrique du Sud, du Chili, de l'Inde, de la Namibie et de l'Ukraine et secrétariat

13 Questions administratives

Documents

13.1 Nomination du secrétaire exécutif

Commentaires

Nomination d'un nouveau secrétaire exécutif, conformément à la décision prise lors de la XXXV^e réunion (annexe 7, paragraphe 36).

Documents

13.2 Élection des dirigeants

Commentaires

Les nominations sur les postes suivants requièrent l'attention de la Commission lors de la XXXVI^e réunion de la CCAMLR : présidence du SCIC, vice-présidence du SCIC, présidence du SCAF et vice-présidence du SCAF.

Documents

13.3 Invitation des observateurs

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Depuis 1994, la Commission traite sous cette rubrique la question de l'invitation des observateurs à la réunion suivante (CCAMLR-XIII, paragraphe 13.7).

Prise de décision quant aux États adhérents, aux Parties non-contractantes et aux organisations internationales à inviter à la XXXVII^e réunion de la CCAMLR.

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13.4 Prochaine réunion

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Prise de décision quant à la date de la trente-septième réunion de la Commission.

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14 Rapport de la trente-sixième réunion de la Commission

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Examen et adoption du rapport de la trente-sixième réunion.

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15 Clôture de la réunion

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Clôture de la réunion prévue à 16h00, le vendredi 27 octobre 2017.

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