L'ICG sur le financement durable (ICG-SF) a fonctionné par correspondance en 2018. Il a formulé trois propositions : i) créer un fonds de roulement, et modifier le règlement financier qui définit les modalités prévues de gestion de ce fonds et du fonds général (CCAMLR-XXXVII/07) ; ii) modifier la structure des frais de notification des pêcheries exploratoires et des pêcheries de krill, et accroître ces frais chaque année en fonction de l'IPC (inflation) afin de générer une source de financement stable pour l'avenir (CCAMLR-XXXVII/08) ; et iii) établir un fonds de renforcement des capacités générales, financé par des contributions volontaires et des excédents du fonds général, et mettre en place un groupe ICG pour en définir les modalités d'utilisation en 2019.
Rapport sur le groupe de correspondance de la période d'intersession sur le financement durable pour 2018
Numéro du document:
CCAMLR-XXXVII/17
Soumis par:
Belinda Blackburn (Secrétariat de la CCAMLR)
Point(s) de l'ordre du jour
Résumé