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    Proposition d’amendement de la MC 10-03 (2019) – Contrôles portuaires des navires de pêche transportant des ressources marines vivantes de l’Antarctique

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    Numéro du document:
    CCAMLR-41/33
    Auteur(s):
    Délégation néo-zélandaise
    Soumis par:
    Monique Messina (Nouvelle-Zélande)
    Approuvé par:
    Monique Messina (Nouvelle-Zélande)
    Accessibility Categories
    Open Access (OA)
    Point(s) de l'ordre du jour
    CCAMLR-41 - 7 - Application et observation de la réglementation
    SCIC-2022 - 3.8 - Propositions de nouvelles mesures de conservation et de mesures liées à la conformité
    Résumé

    Il est proposé de modifier la MC 10-03 afin d’y inclure un paragraphe confirmant l’obligation des États de pavillon de s’assurer que les navires entrant dans le port d’une autre Partie contractante remplissent les exigences visées au paragraphe 4 de la mesure de conservation.